Qu’est ce que le portage salarial, appelé aussi payrolling en Suisse ? Partie 2/2

7. Consultant début et fin de contrat avec Thalent

A. Comment se passe un démarrage comme Consultant chez Thalent ?

Beaucoup de sociétés de portage facturent des frais d’inscription ou de démarrage, ceci n’est pas le cas chez Thalent SA.

Notre processus d’onboarding comporte 3 étapes:

  1. Vous nous laissez vos coordonnées et nous convenons d’un rendez-vous téléphonique
  2. Un de nos managers expérimentés vous rappelle pour une consultation professionnelle sans engagement
  3. Vous signez votre contrat avec Thalent.com tout de manière digitale

Pendant l’étape de la consultation notre manager fait le point sur:

  • Votre projet, votre activité
  • L’état d’avancement de vos contrats
  • Votre situation professionnelle

Il vous propose ensuite de vous envoyer un email résumant les éléments essentiels avec quelques documents qui vont permettre à Thalent de vous faire une proposition de contrat, le tout sous forme électronique ou par courrier si vous le souhaitez.

Il n’y a pas de frais de démarrage à proprement dit ni de montant minimum de contrat.

B. Comment se passe une fin de contrat comme Consultant chez Thalent SA ?

A la fin d’une prestation ou mission à durée déterminée type CDD votre contrat de travail est terminé.

Dans le cadre d’une prestation ou mission à durée indéterminée type CDI, il vous est possible de démissionner ou de discuter d’une fin du contrat avec notre société de portage.

Tout est fait de manière 100% digitale et il n’y a pas de frais de fin de contrat à proprement dit.

Consultant Vertrag

8. Société cliente début et fin de contrat avec Thalent, les solutions

A) Comment se passe une collaboration pour engager des Consultants chez Thalent, quelles sont les solutions ?

Vous nous laissez vos coordonnées et nous convenons d’un rendez-vous téléphonique.

Typiquement nous nous mettons en contact avec vous pour discuter de votre besoin de personnel.

Nous définissons avec vous les conditions d’emploi du ou des consultant(s) choisi par vous que vous soyez une société suisse ou étrangère.

Nous pouvons employer en Suisse tous les ressortissants suisses et de nationalité européenne après avoir demandé les autorisations nécessaires.

Exemple: vous êtes une société française, anglaise ou américaine et nous pouvons employer en suisse la ou les personnes désignées.

Vous signez un contrat d’entreprise à entreprise avec Thalent, sans avoir à vous soucier des conditions liées au droit du travail, et tout de manière digitale.

B) Durée du contrat pour une entreprise ?

La durée du contrat peut être fixée lors de sa signature et sa prolongation peut être faite très facilement avec un avenant.

9. Comment est réglementé le portage salarial en Suisse?

Les sociétés de portage salarial évoluent dans un cadre légal strictement contrôlé malgré le fait qu’il n’ y ait pas de loi à proprement dite qui régisse le portage salarial.

Il s’agit d’une relation tripartite: la société de portage salariale établit avec le consultant “porté”, un contrat de travail ainsi qu’une convention de portage et avec le ou les entreprises “clientes” de ce même “porté”, un contrat de prestations.

Le statut qui est en pleine croissance en Suisse se base conjointement sur des dispositions de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) et du Code des Obligations (CO).

La LSE stipule que “les entreprises qui pratiquent des activités de placement et de location de services en Suisse doivent requérir auprès de l’autorité du canton dans lequel elles sont établies une autorisation. Si elles souhaitent également exercer des activités transfrontalières, elles doivent disposer en sus d’une autorisation fédérale délivrée par le Secrétariat à l’économie, le SECO.” Thalent SA est dans cette situation: nous avons une autorisation cantonale et une autorisation fédérale.

Certains des éléments clefs du statut sont les suivants:

-Le consultant prospecte lui même ses clients et les fait signer un contrat avec la société de portage

-Il y’a un rapport de subordination entre le Consultant en portage salarial et l’entreprise “cliente”

-Le “porté” est intégré ou non dans l’entreprise “cliente” pour laquelle est exécutée la prestation

-La société de portage délègue une grande partie de la direction à l’entreprise “ cliente”

-La société de portage délègue une grande partie de la direction à l’entreprise “ cliente”

-Le client donne les instructions au porté, compte tenu d’objectifs de performance

-Le “porté” accompli des tâches compte tenu d’un cahier des charges

-Le consultant “porté” est enregistré comme salarié auprès de l’AVS

-La société de portage ne dispose pas de  «know how» du secteur d’activité du porté ni de locaux de travail pour celui-ci

-La société de portage supporte le risque financier en cas de défaut de la prestation du porté

-La société de portage supporte ou non le risque financier en cas de non paiement du client

-L’entreprise de portage assume une obligation de moyens et non de résultat

-L’entreprise de portage héberge le porté d’un point de vue administratif uniquement

Law-Gesetzt

10. Brève histoire du portage salarial et du Payrolling ?

Les nouvelles formes d’emploi et en particulier le portage salarial sont en augmentation dans le monde entier. En Suisse la tendance est également forte même si les rapports de travail peuvent y être résiliés beaucoup plus facilement que dans d’autres pays.

Le portage salarial améliore la rencontre entre l’offre et la demande.

Il répond à plusieurs attentes du Consultant:

  • Bénéficier d’une très grande autonomie dans le relationnel “client”
  • Leur fournir une protection sociale
  • Sans besson de créer une entreprise

Il répond à plusieurs attentes de l’entreprise:

  • Il permet de ne pas augmenter la masse salariale vu qu’il s’agit d’achats de services
  • Il permet un travail orienté orienté performance et projet
  • Les consultants peuvent travailler par exemple sur un projet uniquement le temps d’une mission

A) En Suisse

En Suisse, Thalent SA a été pionnier dans le développement de cette manière de travailler.

La société a été fondée en 2001 par Pierre Strübin qui en est actuellement le président du conseil d’administration et deux autres associés co-fondateurs, ingénieurs électriciens comme lui.  L’idée est venue suite au licenciement de collègues expérimentés qui avaient été licenciés à la suite de restructurations d’entreprises. Ces personnes étant cependant très appréciées, leurs anciens clients continuaient à leur confier des mandats.

Se basant sur une idée déjà émergente en France, l’idée fut de créer une société au service de ces clients en Suisse. 

En Suisse allemande où le portage salarial est aussi en essor, on l’appelle Payrolling, ou aussi “Lohnträgerschaft”.

En 2008, une député au Grand Conseil Genevois, demanda au Conseil d’Etat dans une question s’il pouvait envisager d’utiliser l’outil dans la lutte contre le chômage?

Celui-ci répondit que vu qu’il touchait principalement des hommes de 35 à 50 ans et seulement certains métiers et secteurs il concernait “des populations non représentatives de la masse des demandeurs d’emplois locaux. En conséquence, bien que résolu à suivre avec attention l’évolution du dispositif, le Conseil d’Etat entend donner priorité aux instruments et moyens actuellement appliqués en vue d’une réinsertion rapide et durable des chômeurs locaux.”

Le Conseil d’état reconnaissait donc l’utilité du statut de portage salarial, mais vu qu’il ne touche qu’une tranche précise de la population et certains secteurs, refuse de le promouvoir dans la lutte contre le chômage. Ceci est encore le cas actuellement.

B) En France

La manière de travailler est née dans les années 1980 et avait été mise en place par une association dont le but était de réinsérer des cadres au chômage. Ces derniers effectuaient des missions à durée déterminée, d’expertise ou de conseil, auprès d’entreprises avant de retrouver un contrat à durée indéterminée. 

Au début, surtout les cadres seniors étaient ciblés mais de nos jours le portage salarial s’est étendu à un grand nombre de professions.

L’accessibilité à cette manière de travailler a été facilitée grandement par l’arrivée des nouvelles technologies numériques.

En France, le dispositif a finalement été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-5s96 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.

La définition suivante y figure:  « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »

En France, il est estimé qu’en 2020 plus de 90’000 personnes utilisent cette manière de travailler. Source : Catherine Doleux, “Chômage, tous vos droits 2020”.

C) Au Royaume-Uni

La notion de Payrolling y est utilisée en rapport avec l’action du Consultant “porté”. Elle est parfois aussi appelée “Wage Portage”. Les sociétés de portage salarial y sont appelées des Umbrella Companies ou entreprises parapluie.

Elles sont devenues très courantes à partir d’avril 2001, quand le gouvernement britannique a introduit la législation dite « IR35 » qui crée des tests pour déterminer le statut d’un emploi et la capacité à utiliser les allégements fiscaux pour les petites entreprises. Cette loi a comme but initial d’éviter le non paiement des charges fiscales.

Au Royaume Uni, on estime qu’en 2020, des 4’355’000 personnes indépendantes travaillant seules, 400’000 utilisent une société de portage. Sources : IPSE, The Association of Independent Professionals and the Self-Employed, bbc.co.uk

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Auteur : Kamil Fetouni

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