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• 9m ago

Comme dans de de nombreux pays, la Suisse dispose d’un système d’allocations familiales destiné à compenser partiellement les coûts supportés par les parents pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfants et les allocations de formation, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par les différents cantons.

L’idée que l’Etat puisse et doive aider les familles à élever et éduquer leurs enfants remonte au début du 20e siècle. On a cependant des preuves que cette aide a déjà commencé dès le 19e siècle dans certains pays européens, comme moyen de lutter contre la pauvreté des enfants. Depuis leur introduction, les allocations familiales ont subi diverses modifications et réformes dans différents pays, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité, le niveau des allocations et les conditions liées à leur perception. Ces allocations représentent toujours un moyen essentiel de soutenir les familles et d’assurer le bien-être des enfants dans de nombreux pays du monde.

En Suisse, les débats sur la protection et les allocations familiales ont commencé vers 1945, mais la mise en œuvre de ces mesures a été longue. L’assurance maternité, par exemple, n’a été introduite qu’en 2004.

Quel est le montant de l’allocation familiale ?

La loi fédérale sur les allocations familiales (FamZG), ou LaFAM en Suisse romande, prévoit les allocations suivantes par enfant et par mois, dans tous les cantons :

• Une allocation pour enfant d’au moins 200 francs suisses pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans ou jusqu’à l’ouverture du droit à l’allocation de formation. Le montant varie selon le canton et le nombre d’enfants dans le ménage
• Une allocation pour l’éducation d’un montant minimum de 250 francs suisses pour les jeunes qui suivent une formation post-obligatoire, au plus tôt à partir de l’âge de 15 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans. Le montant varie selon les cantons et chacun d’entre eux définit quelles formations il soutient
• Une allocation de naissance et d’adoption est versée pour contribuer aux frais des enfants nés ou adoptés en Suisse. Le montant varie selon les cantons, certains d’entre eux ne versant pas cette somme

Versement :

Les allocations familiales sont versées mensuellement au parent ou au tuteur légal par son employeur, en même temps que son salaire.  Les familles éligibles peuvent prétendre à un versement complémentaire à la naissance de leur troisième enfant et de tous les enfants suivants.

Les travailleurs indépendants en Suisse sont tenus d’adhérer à la FamZG, ce qui leur donne droit à des prestations tout en les obligeant à contribuer financièrement. Ces personnes doivent être affiliées à une caisse de compensation familiale dans le canton où se trouve leur entreprise, et c’est cette entité qui verse l’allocation.

Qui peut en bénéficier ?

• Les allocations familiales sont versées aux parents ou aux tuteurs légaux qui résident en Suisse et qui ont au moins un enfant âgé de moins de 16 ans. Certains cantons peuvent avoir des limites d’âge différentes ou des critères d’éligibilité supplémentaires
• Les salariés et les indépendants qui ne travaillent pas dans l’agriculture (cette dernière catégorie de travailleurs bénéficie d’un système régi au niveau fédéral)
• Les chômeurs ou les personnes à faible revenu ont également droit à l’allocation
• Travailleurs frontaliers : cette catégorie de travailleurs a droit aux allocations familiales en Suisse. Toutefois, si le conjoint du frontalier travaille dans le pays frontalier, par exemple en France, et que ses enfants y résident, c’est le pays de résidence du travailleur frontalier, à savoir la France, qui sera responsable du versement des allocations familiales. Les allocations suisses ne seront plus versées dans ce cas, sauf à titre de complément différentiel si le montant de l’allocation suisse est supérieur à celui de l’allocation française

Ce qu’il faut savoir :

• Le financement : Les allocations familiales sont financées par les cantons et ne sont pas soumises à des conditions de ressources. Toutes les familles éligibles reçoivent le même montant, quel que soit leur niveau de revenu
• Implications fiscales : les allocations sont prises en compte dans le revenu imposable d’une personne et doivent être déclarées comme telles
• Procédure de demande : Pour bénéficier des allocations familiales, les parents ou les tuteurs légaux doivent déposer une demande auprès de leur employeur ou de l’office cantonal compétent. La procédure de demande requiert des preuves de résidence, de revenu et de composition de la famille
• Freelances et consultants : si vous travaillez par l’intermédiaire d’une société de portage comme The Business Harbour, vous pourrez demander et recevoir des allocations familiales de la même manière qu’un employé à temps plein.  La société de portage salarial s’occupe de l’administration pour vous et verse le montant de l’allocation avec votre salaire.
• Bien qu’ils soient soumis à des critères de demande et d’éligibilité différents, les cantons suisses offrent des programmes d’aide financière supplémentaires pour l’éducation, tels que des subventions et des bourses d’études, ainsi qu’un soutien financier aux entreprises qui embauchent des apprentis, ce qui aide les candidats à devenir des travailleurs qualifiés

Vous voulez en savoir plus ?

L’Office fédéral des assurances sociales OFAS, OFAS est en charge de toutes les politiques sociales en Suisse : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home.html

Le site de l’AVS couvre tous les aspects de l’allocation, avec des comparaisons entre les cantons et des exemples de cas pour aider à comprendre ce à quoi vous pouvez prétendre et dans quelles circonstances : https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Allocations-familiales-AF

Vous pouvez bien sûr aussi nous contacter dès à présent pour plus d’informations !

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Auteur: Antonina Marenco